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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS CAVE DE L’ORMARINE, au capital de 40.000€ dont le siège social est situé au 13 avenue du Picpoul, 34850 PINET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro SIREN 402 069 041 ci-après dénommée « Cave de l’Ormarine » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Cave de l’Ormarine dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Cave de l’Ormarine et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cave-ormarine.com, pour le consommateur. L’achat de vin au travers de notre boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.cave-ormarine.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la Cave de l’Ormarine.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne sur le site www.cave-ormarine.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la Cave de l’Ormarine.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.cave-ormarine.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Elles ne sont donc pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

La Cave de l’Ormarine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de baisse de prix

Les prix indiqués sur nos bouteilles ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge exclusive du client.

Ces prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur la boutique en ligne, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.cave-ormarine.com ».

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

- Validation du paiement

Les ventes se font uniquement par carton complet de 6 bouteilles de 75cl et le minimum de commande est de 2 cartons.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La Cave de l’Ormarine se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire jusqu’à l’encaissement du prix de la commande.

La Cave de l’Ormarine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La Cave de l’Ormarine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en avertir au plus vite l’acheteur qui aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager notre responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

- Par carte bancaire

- Par chèque*

*L’expédition sera effectuée après la réception du chèque.

Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site www.cave-ormarine.com avant 12h du lundi

au vendredi (hors jours fériés) sera expédiée sous 2 jours ouvrés sous réserve de validation du paiement.

Les délais de livraison peuvent aller de 2 à 6 jours à compter de l’acceptation et du règlement de la commande sur le site.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du client, ni à une annulation de sa commande, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur (date, horaires, avis de passage). Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries de route. Même expédiée franco, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. A réception, il importe que celui-ci vérifie soigneusement la conformité et l’état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra être consigné avec précision sur le bordereau de livraison du transporteur, puis nous être confirmé par mail dans les 48 heures (contact@caveormarine.com).

A défaut d’une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Nous effectuerons l’échange du produit concerné dans les plus brefs délais.

Le coût de Livraison sera calculé en fonction du nombre de bouteilles et du département.

Les conditions d’expédition sont valables pour toute expédition à une seule et unique adresse de livraison.

Expéditions en France métropolitaine uniquement. Aucun envoi vers l’étranger n’est possible. Pour la Corse, nous consulter.

La Livraison de nos produits est confiée à un transporteur indépendant.

Important : merci de nous communiquer toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (code porte, présence d’un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait réceptionner vos cartons en cas d’absence…). Les livraisons sont réalisés au pas de la porte (pas de livraison à l'étage-nous contacter pour supplément).

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la Cave de l’Ormarine.

A réception de cette information, la Cave de l’Ormarine s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège social, le produit dans un délai de quatorze jours (Loi Hammon du 13 juin 2014) à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

La déclaration du droit de rétractation peut être effectuée par mail à contact@caveormarine.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état.

Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour.

En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de la Cave de l’Ormarine ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Cave de l’Ormarine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Béziers.